L'exil fiscal de l'ami de Sarko, ou de la pratique des paradis fiscaux au coeur de l'Europe

Peut-on encore longtemps supporter sans réagir la présence de paradis fiscaux au coeur de l'Europe ?

Au delà du comportement minable d'un chanteur de variétés, ce courrier d'Arnaud Montebourg paru dans Libération du 2 janvier pose aussi le problème de la justification du dumping fiscal, et du transfert des charges fiscales du capital vers le travail. 

 

 

Bien sûr que l'indignation était nécessaire. Comment accepter qu'un artiste aussi incontestable que Johnny Hallyday exerce un chantage aussi contesté sur les choix redistributifs du législateur, en annonçant qu'il reviendrait en France quand son ami Nicolas Sarkozy accéderait enfin au pouvoir pour supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune ?

Sait-il qu'en refusant de payer son écot aux besoins de la maison France, qui l'a élevé et chéri, il injurie tous les autres citoyens qui participent avec conscience au financement de l'intérêt général et qui paient leurs impôts sans sourciller et n'ont pas le loisir d'aller s'ennuyer à Gstaad six mois par an ? Il méprise aussi ceux qui n'ont pas d'autre choix que de payer les taxes qu'on réserve, et particulièrement ses amis de droite qui nous gouvernent, aux plus pauvres parce que ceux-là sont plus nombreux.

Cet incivisme est d'autant plus grossier que son auteur sait parfaitement demander et obtenir que ses spectacles itinérants soient subventionnés par les collectivités locales où il s'arrête : pour rendre accessible le prix de la place, les contribuables locaux paient, et Johnny encaisse les bénéfices qu'il veut maintenant faire échapper à la juste contribution de l'impôt. Avant de partir à Gstaad, Johnny devrait rembourser les caisses publiques pour, qu'avant sa fuite, il ait au moins désintéressé les contribuables qu'il prétend défendre.

Mais l'essentiel n'est pas là. Il est dans le fait, inaperçu dans cette affaire, que la Confédération helvétique pose autant de graves problèmes que Johnny lui-même. Sait-on que la plupart des sièges sociaux, centres de profits des grandes entreprises transnationales ayant leur activité en Europe (Hewlett-Packard, Gillette, Procter & Gamble, Ralph Lauren, Colgate Palmolive, Pfizer, Cisco, General Motors, Amgen, Biogen, Philip Morris, Medtronic, Iridian Technologies, entre autres), sont allés s'installer dans les républiques cantonales de la Confédération helvétique et particulièrement celle de Genève ? Ce sont des milliards d'imposition sur le capital qui sont partis en fumée pour les caisses publiques des Etats européens, obligeant ceux-ci à suivre le mouvement de baisse fiscale généralisée sur le capital dans toute l'Union, et ce afin de résister à cette concurrence fiscale dommageable, ou «dumping fiscal», et reportant la charge de la solidarité nationale sur l'imposition du travail. D'après la Confédération internationale des syndicats libres, ce seront bientôt 1 400 sièges sociaux qui partiront en Suisse, soit l'équivalent de 32 milliards d'euros de recettes fiscales sur les profits de ces entreprises.

La république de Genève propose aux sièges sociaux des entreprises un taux d'imposition de 6,4 % contre 33 % en France, 30 % en Angleterre, environ 30 % en Allemagne. Il est par ailleurs démontré que ce paradis fiscal pratique des taux d'imposition sur mesure, négociés préalablement avec l'entreprise et pour une durée préfixée et hors la vue de son propre parlement.

Pour quelle raison aucun des gouvernements européens n'a réagi contre ces pratiques prédatrices ? Car, en vingt ans, le taux moyen européen de l'impôt sur les sociétés est passé de 45 % à 30 %. Accepter la baisse continue des taux d'imposition sur le profit des entreprises, c'est accepter, en plus de la sous-rémunération du travail, la surfiscalisation de tous ceux, salariés, travailleurs indépendants, artisans, commerçants, retraités, qui ne vivent que de leur travail.

Les gouvernements libéraux européens, et particulièrement celui de Nicolas Sarkozy, loin de s'offusquer de cette perte de substance fiscale, s'appuient au contraire sur les basses pressions fiscales des paradis fiscaux voisins pour imposer à leur population par la pression de l'extérieur ce qu'ils savent ne pas pouvoir obtenir d'elle par son libre consentement. Ils expliquent sans cesse l'obligation de baisser les impôts sur le capital, la fortune et le patrimoine, afin, disent-ils, d'améliorer l'attractivité de leur pays sur le plan fiscal, justifiant ainsi les récurrentes hausses d'impôts indirects en tous genres qui frappent les petites bourses, une fiscalité accrue sur le travail ou des restes à charge pour payer la solidarité nationale dont les grandes entreprises ou grands patrimoines veulent s'exonérer.

Cette défense classique des privilégiés par l'extérieur nous rappelle avec saisissement la Révolution française faisant face aux cortèges d'émigrés, qui pour défendre les privilèges d'une noblesse dépourvue d'esprit national, ralliaient à Coblence les armées des monarques de l'Europe en lutte contre le sens républicain de l'Histoire.

Cette situation explosive, créée par les pratiques prédatrices des paradis fiscaux sur le continent européen, sert à leur tour les privilèges contemporains des entreprises multinationales, de leurs actionnaires et des grands patrimoines, en contribuant à accabler d'impôts les autres couches sociales. Jusqu'où notre sens de la tolérance à l'égard de la Suisse, du Luxembourg, du Liechtenstein, de Monaco ira-t-il ? Car lorsque vous demandez des comptes à l'un de ces pays, il se réfugie derrière les pratiques similaires de ses congénères. Ne vaudra-t-il pas mieux assumer la confrontation inévitable avec ces territoires, comme le général de Gaulle sut le faire en décrétant en 1963 un blocus contre la principauté de Monaco qui dut ainsi plier l'échine devant les exigences fiscales que la République française avait mises sur la table.

Les gouvernements des Etats européens ne peuvent plus accepter les abus de voisins indélicats, comme la Confédération helvétique, qui prétendent nous donner des leçons de modérantisme fiscal, pendant qu'ils font financer leurs besoins par la richesse des autres, avec en prime captation et délocalisation comme méthode de prédation. Qu'ils nous prennent Johnny Hallyday ou Alain Delon, passe encore, mais la substance de nos gisements fiscaux, ceux-là même nécessaires pour alléger la charge du financement de la solidarité nationale pesant sur le travail, nous ne pourrons plus nous en laisser déposséder.

Les grands pays européens devront s'unir dans cette perspective afin de construire les conditions d'un changement radical de comportement de ces paradis à nos portes qui, si nous restons les bras ballants, nous préparent l'enfer fiscal.

Arnaud Montebourg 

Ségolène Royal veut «remettre l'Europe en mouvement»

La candidate socialiste à la présidence française Ségolène Royal a affiché sa volonté de «remettre l'Europe en mouvement» et de «construire l'Europe des gens» jeudi à Porto sous les ovations des socialistes européens réunis en congrès.

«Je veux si je suis élue, remettre l'Europe en mouvement, lui redonner un souffle» a déclaré Mme Royal accueillie en star par ses pairs du Parti Socialiste Européen.

«Je veux que l'Europe avance par la preuve et l'action, il faut construire l'Europe des gens qui réussit à lutter contre le chômage, contre la vie chère , contre toutes les formes de précarité» a-t-elle ajouté.

Elle en a appelé à la «responsabilité historique» des socialistes européens. «Le monde d'aujourd'hui est celui du désordre établi, notre responsabilité historique» c'est «de répondre aux angoisses des peuples» en «inventant pour établir un ordre international juste» a-t-elle lancé.

Elle a fustigé le «défaut de règles». «Jamais le monde n'a eu autant besoin de règles justes fondées sur des valeurs partageables (...), c'est là que se trouve la nouvelle mission des socialistes en Europe» a-t-elle assuré.

«J'ai besoin des socialistes européens» et «je prend l'engagement si je suis élue de participer à chaque réunion des leaders socialistes avant les sommets européens et les grandes conférences internationales» a-t-elle dit.

«Il est évident, indispensable, c'est une condition de notre crédibilité socialiste que chaque conseil européen soit précédé d'une déclaration politique du parti socialiste européen» a-t-elle souligné.

Elle a prôné une «Europe de la matière grise, de l'intelligence, des qualification, l'Europe de la recherche, de l'environnement, de l'après-pétrole» et appelé les socialistes à «porter l'ambition sociale de l'Europe». «Nous devons faire émerger des coopérations interrégionales, des pôles de compétitivité à dimension européenne» a-t-elle ajouté.

Evoquant «rapidement» la question institutionelle elle a jugé que l'«Union à 28 a besoin de règles nouvelles pour bien fonctionner».

«Nous devons nous mettre à la tâche, mais les règles de fonctionnement ne sont pas une fin en soi mais un outil» au service du peuple européen. Elle a souhaité sur la base des propositions de la prochaine présidence allemande de l'UE, «que nous puissions déboucher pendant la présidence française (2ème semestre 2008). «J'y consacrerai toute mon énergie» a-t-elle promis.

Elle a évoqué à la fin de son discours son récent voyage au Proche-Orient, assurant qu'elle y avait trouvé une «soif désespérée d'une cohérence des socialistes européens». Elle a fait part du message que lui ont délivrée ses interlocuteurs : «tous estiment que les socialistes ont un rôle à jouer et que nous devons faire l'effort de comprendre et d'arrêter des initiatives communes».

AFP

Banque Centrale Européenne

A Porto, Ségolène Royal propose que la Banque centrale européenne soit soumise à des décisions politiques

7 décembre

Disponible en ligne à l'adresse http://www.renover-maintenant.org/article.php3?id_article=620

Ségolène Royal s’est rendue à Porto (Portugal) jeudi 7 décembre pour rencontrer ses pairs du Parti socialiste européen. A cette occasion, la candidate socialiste à l’élection présidentielle française de 2007 a sévèrement critiqué la Banque centrale européenne (BCE) et son président Jean-Claude Trichet, leur déniant "le droit de décider de l’avenir" de l’économie européenne.

"Ce n’est plus à M. Trichet de décider de l’avenir de nos économies, c’est aux dirigeants démocratiquement élus", a lancé Mme Royal, lors de la séance d’ouverture du congrès du Parti socialiste européen à Porto. Pour Ségolène Royal, remettre l’Europe sur les rails "suppose que la Banque centrale européenne soit soumise à des décisions politiques, bien sûr celles de l’eurogroupe", qui réunit les ministres des Finances de la zone euro, "mais aussi celles du Conseil européen" des chefs d’Etat et de gouvernement. L’indépendance de la BCE est inscrite dans les traités européens qui stipulent qu’elle ne doit recevoir d’instructions d’aucun gouvernement dans la conduite de la politique monétaire.

Ségolène Royal, accueillie en star par ses pairs du Parti Socialiste Européen, a déclaré :"Je veux si je suis élue, remettre l’Europe en mouvement, lui redonner un souffle" . "Je veux que l’Europe avance par la preuve et l’action, il faut construire l’Europe des gens qui réussit à lutter contre le chômage, contre la vie chère , contre toutes les formes de précarité" a-t-elle ajouté. Elle a prôné une "Europe de la matière grise, de l’intelligence, des qualification, l’Europe de la recherche, de l’environnement, de l’après-pétrole" et appelé les socialistes à "porter l’ambition sociale de l’Europe".

d’après l’AFP, 7 décembre 2006.